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Appel à projets innovants collaboratifs France-Inde

Date de publication :

Time To Grant :

Financeur :

10 septembre 2016

4 mois

Bpifrance

Date de clôture :

Durée du Projet :

Opérateur : 

 

31/10/2016 

Max 36 mois

Bpifrance

Bpifrance, CEFIPRA (Centre franco-indien pour la Promotion de la Recherche avancée) et Technology Development Board (organisme de droit public rattaché au ministère indien de la Science et de la Technologie) lancent un appel à projets collaboratifs de coopération internationale entre des entreprises françaises et indiennes, dans tous les secteurs d’activité, avec une priorité donnée aux secteurs de l’aéronautique, de l’automobile et des biotechnologies.

Cet appel vise à :

  • Promouvoir le développement et la commercialisation de la technologie propre et l’adaptation de la technologie importée pour une application au niveau national plus large.
  • Réaliser des activités liées à l’échange des meilleures pratiques et la mise en place de mesures coordonnées visant à favoriser les échanges technologiques et les collaborations en matière d’innovation entre les entreprises, les organismes et les institutions publiques en France et en Inde.

Dans le cadre de l’aéronautique, les technologies visées sont :

  • Les unités de l’équipement aéronautique

o Conception et production pour des applications civiles et militaires
o Équipements mécaniques, hydrauliques, électroniques et électriques
o Caractéristiques optroniques, avioniques et de furtivité

  • Les unités de fabrication des structures d’avions
  • Les unités de fabrication des moteurs d’aéronefs
  • Les solutions de gestion logistique et de flotte

Les types de projets qui peuvent être financés sont ceux qui comportent une ou plusieurs des actions suivantes :

  • Développement et commercialisation d’un nouveau produit / processus / application par le biais de la technologie propre ;
  • Améliorations significatives dans le produit / procédé / application existante ;
  • Perfectionnements substantiels de la qualité, la consommation réduite de matériaux, la consommation réduite d’énergie, la réduction des coûts, l’amélioration de la compétitivité, l’amélioration de l’ergonomie ;
  • Développement et déploiement de la technologie ou de la conception nécessaires pour satisfaire aux : I) normes existantes de santé et / ou sécurité au travail ou leur amélioration, II) exigences ou normes environnementales, nationales ou étrangères III) exigences prévues dans la législation et / ou les décisions légales sur la responsabilité judiciaire / sur le produit dans les marchés d’exportation ;
  • Adaptation / modification du produit / procédé qui a été importé de manière à le rendre adapté aux applications nationales plus larges ;
  • Remplacement des matières premières / composants importés avec des substituts propres ;
  • Provision de la viabilité socio-commerciale des sources d’énergie nouvelles et / ou renouvelables prêtes à être utilisées par les consommateurs ;
  • Recyclage des déchets dangereux.

Le projet doit montrer clairement la valeur ajoutée de la collaboration bilatérale et démontrer une contribution équilibrée des participants des deux pays.

Les partenaires doivent soumettre des projets de développement de solutions innovantes présentant un réel potentiel de marché. Les partenaires français doivent soumettre un premier dossier de candidature en anglais pour décrire les principaux axes de leurs projets.

Taux d’intervention par type d’acteur :

Les entreprises françaises avec moins de 2000 employés sont financées par le prêt remboursable avec 0% d’intérêt.

Le taux de financement est :

  • jusqu’à 65% (Maximum 3M € par bénéficiaire) pour les PME jusqu’à 250 employés, 
  • 40% pour les entreprises avec plus de 250 employés.

Les instituts de recherche et/ou universités peuvent participer en tant que sous-traitants dans le respect des conditions de financement de chaque pays.

Avantages :

  • L’aéronautique est un des secteurs prioritaires.
  • Les entreprises ont l’opportunité de déposer une demande d’Aide au Partenariat Technologique (APT) pour financer le montage de leur projet francoindien (entre 15000 et 50000 €).

Inconvénients :

  • Les consortiums doivent inclure au moins une entreprise indienne et une en

Source : Appel-a-projets-innovants-collaboratifs-France-Inde-27994

Fiche de Synthèse