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APPELS A PROJETS NATIONAUX  – AAPETV – Appel à projets de vérification des performances d’une écotechnologie innovante(dispositif ETV)

Date de publication : 10 novembre 2015 Date de clôture : 21 mars 2016

Cet appel à projets a pour but d’accompagner des porteurs de projets d’écotechnologie innovante qui souhaitent vérifier la performance de leur technologie dans le cadre d’un processus de vérification formalisé.

Il s’agit pour les porteurs de projet de préciser les allégations de performance associées à leur technologie afin qu’une tierce partie indépendante – agissant en tant qu’organisme de vérification – puisse vérifier ces allégations.

A la suite de la vérification, les porteurs de projet pourront démontrer la fiabilité des performances annoncées grâce à un rapport de vérification rédigé par l’organisme de vérification.

Sont attendues, dans le cadre de cet AAP, des éco-technologies innovantes qui sont prêtes à être mises sur le marché et appartenant à l’une des familles suivantes :

–     Surveillance et traitement de l’air

–     Surveillance du sol et des nappes phréatiques ; réhabilitation des sols pollués

–     Technologies environnementales dans l’agriculture

–     Production et procédés vertueux

–     Surveillance et traitement de l’eau

–     Matériaux, déchets et ressources

–     Technologies de l’énergie.

Pour en savoir plus : AAPETV 

Contact :

M. Pierre KERDONCUFF
Courriel : etv@ademe.fr

Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.