APPELS A PROJETS NATIONAUX – PIAVE générique – Projets industriels d’avenir

Date de publication :

Time To Grant :

Financeur :

18 janvier 2016

au fil d el’eau

Bpifrance

Date de clôture :

Durée du Projet :

Opérateur : 

28 juillet 2017

24 – 36 mois

Bpifrance

1. Travaux de développement puis d’industrialisation d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant. Ces projets doivent présenter un plan d’affaires crédible et viser des retombées économiques et technologiques directes sur le territoire sous forme de nouveaux produits ou services, technologies et emplois dans le cadre des ambitions précitées et par exemple les projets dont la thématique correspond à l’une des 9 solutions de la Nouvelle France industrielle ;

2. Travaux visant à renforcer la compétitivité de filières stratégiques françaises. Ces projets doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière. Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

Activités possibles :

• Recherche-développement en sciences physiques et naturelles ;
• Aéronautique ;
• Electronique ;
• Energie ;
• Technologies et techniques industrielles.

Critères d’éligibilité

• Présenter un programme comportant un minimum de dépenses de 3M€
• Avoir une thématique porteuse de perspectives d’activité et d’emploi
• Correspondre à un des objectifs d’un des comités stratégiques de filière

Budget par projet : 3 millions €

Taux d’intervention par type d’acteur : 

Le soutien apporté par l’Etat aux projets se fait sous formes de subventions et d’avances récupérables.

L’aide maximale dont une entreprise peut bénéficier dans le cadre de cet appel à projet est de : 45% pour les petites entreprises ; 35% pour les moyennes entreprises ; 25 % pour les autres entreprises. Pour les établissements de recherche, l’assiette de l’aide est constituée de coûts marginaux pris en charge à 100%, ou sur option du partenaire de coûts complets pris en charge au taux de 40 %.

Pour les dépenses d’industrialisation, l’aide maximale dont une entreprise peut bénéficier est de 30% (20% hors zone AFR) des dépenses retenues pour les petites entreprises ; 20% (10% hors zone AFR) des dépenses retenues pour les moyennes entreprises. Pour les projets visant à renforcer la compétitivité de filières stratégiques, cette aide peut s’élever jusqu’à 50% maximum des dépenses éligibles.

Avantages :
Le projet peut alternativement être porté par une structure fédérant plusieurs entreprises, voire une entité représentative des entreprises de la filière

Inconvénients :
Le projet doit présenter un minimum de dépenses de 3M€ et doit avoir une thématique porteuse de perspectives d’activité et d’emploi
Projets financés dans la limite des crédits disponibles