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[:fr]7ème AAP PSPC – Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité – Investissements d’Avenir

Date de publication :

Time To Grant :

Financeur :

09 Janvier 2018

3 mois

CGI

Date de clôture :

Durée du Projet :

Opérateur : 

12 Octobre 2018

 BPIFrance

L’appel à projets PSPC soutient les projets R&D entrant dans la stratégie des pôles de compétitivité, visant notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Ces projets doivent viser à structurer des filières industrielles existantes ou émergentes, en relation avec la recherche publique, et à renforcer les positions des industries et entreprises de services sur les marchés porteurs. Les projets doivent être conduits par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche. Ils sont examinés « au fil de l’eau », sans attendre la date de clôture de l’appel.
Domaines concernés
L’ensemble des domaines scientifiques et technologiques est concerné par cet appel.
Budget Global : –     Budget par projet :  Entre 5 et 50 millions €
Taux d’intervention par type d’acteur :
L’intervention financière de Bpifrance prend la forme à la fois de subvention (pour la recherche industrielle) et d’avance remboursable (pour le développement expérimental). Les aides sont également accordées en fonction du stade de la recherche.
Les règles de financement sont les suivantes :
– un taux moyen de 50 % pour les petites entreprises (PE);
– un taux moyen de 40 % pour les moyennes entreprises (ME);
– un taux moyen de 30 % pour les autres entreprises.
Ces taux peuvent être modulés en fonction de l’appréciation globale de l’ambition et des risques associés au projet, la contribution au caractère éco-conditionnel, la qualité du caractère collaboratif du projet qu’atteste notamment la labellisation par un pôle de compétitivité, et la cohérence de l’implantation territoriale.
Les laboratoires et établissements de recherche publics pourront bénéficier d’une subvention égale à 100% des coûts marginaux.

Avantages : 

  • Les thématiques visées sont très larges ;
  • Le porteur du projet doit être une entreprise réalisant des travaux de R&D.

Inconvénients :

  • Implication d’au moins une entreprise et un acteur de recherche exerçant une mission d’intérêt général
  • Le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant ;
  • Les établissements de recherche ne peuvent pas être porteurs des projets.

Source : APPELS À PROJETS NATIONAUX – 7ème AAP PSPC – Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité – Investissements d’Avenir

Fiche de synthèse [:]