APPELS A PROJETS NATIONAUX – READYNOV – Matériaux et procédés pour l’aéronautique et les industries de pointe

Date de publication :

Time To Grant :

Financeur :

– 

2 – 4 mois

La Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Date de clôture :

Durée du Projet :

Opérateur : 

20 septembre 2017

36 mois

La Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée

• Sont éligibles les projets qui ont pour objet le développement de solutions innovantes pour la conception, la qualification et la fabrication d’applications, produits, services, procédés et systèmes ;
• Ces projets répondront à la définition de développement expérimental, telle que spécifiées dans l’encadrement communautaire des aides à la recherche, au développement et à l’innovation ;
• Les projets devront répondre à un besoin exprimé voire latent (en cas de rupture technologique) du marché. La mise sur le marché des produits, procédés, systèmes ou services issus des travaux du projet ne devra pas excéder 3 ans après la fin du projet.

Conditions de participation :

• Le projet doit être porté par une TPE/PME d’Occitanie/Pyrénées-Méditerranée. A titre exceptionnel, si l’excellence est démontrée pour tous les objectifs du projet, le porteur peut être une ETI d’Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ;
• Le Consortium est composé a minima du porteur de projet et d’une entreprise (participation obligatoire d’une TPE/PME dans le consortium) ou d’un établissement public d’enseignement supérieur et/ou de recherche d’ Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ou un établissement privé d’enseignement supérieur ou recherche chargé de mission de service public ;
• Le projet doit avoir pour objet le développement et la qualification de solutions innovantes dans le but de répondre à un besoin exprimé du marché ;
• Les résultats du projet aidé devront être valorisés industriellement sur le territoire Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et/ou devront présenter des retombées économiques pour le territoire Occitanie / Pyrénées-Méditerranée ;
• Un projet d’accord de consortium doit être déposé au moment du dépôt de candidature (explicitant notamment le partage et l’exploitation de la PI par les membres du consortium).

Budget par projet : –

Taux d’intervention par type d’acteur :

• L’aide de la Région sera comprise entre 10 et 60 % des dépenses éligibles.

Avantages :

• Innovation collaborative ;
• Mise sur le marché de produits et services innovants.

Inconvénients :

• Seront déclarés non éligibles aux aides régionales, toutes les structures qui seraient domiciliées hors du territoire d’Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Ce type de partenaire aura toutefois la possibilité de solliciter une aide auprès de la Région dont il dépend.