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[:fr]7ème AAP PSPC – Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité –
Investissements d’Avenir

Date de publication :

Time To Grant :

Financeur :

09 janvier 2018

3 mois

CGI

Date de clôture :

Durée du Projet :

Opérateur : 

15 janvier 2019

 

BPIfrance

L’appel à projets PSPC soutient les projets R&D entrant dans la stratégie des pôles de compétitivité, visant notamment
des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et
des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Ces projets doivent viser à structurer des
filières industrielles existantes ou émergentes, en relation avec la recherche publique, et renforcer les positions des
industries et entreprises de services sur les marchés porteurs. Les projets doivent être conduits par un consortium qui
rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche. Ils sont examinés « au fil de l’eau », sans
attendre la date de clôture de l’appel.
Domaines concernés
L’ensemble des domaines scientifiques et technologiques est concerné par cet appel.
Budget Global :       –       Budget par projet :  Entre 5 et 50 millions

Taux d’intervention par type d’acteur :
L’intervention financière de Bpifrance prend la forme à la fois de subvention (pour la recherche industrielle) et d’avance
remboursable (pour le développement expérimental). Les aides sont également accordées en fonction du stade de la
recherche.
Les règles de financement sont les suivantes :
– un taux moyen de 50 % pour les petites entreprises (PE);
– un taux moyen de 40 % pour les moyennes entreprises (ME);
– un taux moyen de 30 % pour les autres entreprises.
Ces taux peuvent être modulés en fonction de l’appréciation globale de l’ambition et des risques associés au projet, la
contribution au caractère éco-conditionnel, la qualité du caractère collaboratif du projet qu’atteste notamment la
labellisation par un pôle de compétitivité, et la cohérence de l’implantation territoriale.
Les laboratoires et établissements de recherche publics pourront bénéficier d’une subvention égale à 100% des coûts
marginaux.

Avantages :

  • Les thématiques visées sont très larges ;
  • Le porteur du projet doit être une entreprise réalisant des travaux de R&D.

Inconvénients :

  • Les établissements de recherche ne peuvent pas être porteurs des projets.

Source : APPELS A PROJETS NATIONAUX – 7ème AAP PSPC – Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité – Investissements d’Avenir

Fiche de synthèse [:]