APPELS A PROJETS NATIONAUX – Aide aux entreprises de la filière aéronautique – Bpifrance

Date de publication :

Time To Grant :

Financeur :

–

Au fil de l’eau

Bpifrance

Date de clôture :

Durée du Projet :

Opérateur : 

Au fil de l’eau

–

Bpifrance

Cet instrument finance des projets d’ingénierie de mise au point de produit ou équipement destiné à être installé en première monte ou rechange sur un aéronef, dans la mesure où une commande ou un projet de commande est identifié.

L’aide concerne :

• Les entreprises partenaires de la filière aéronautique qui développent de nouveaux équipements destinés à être installés dans des avions ;
• Les entreprises partenaires d’un constructeur ou d’un sous-traitant de rang 1, 2 (ou plus) ;
• L’entreprise doit développer un programme de recherche, développement et innovation pour répondre à la demande du constructeur ou du sous-traitant ;

Eligibilité des dépenses : internes ou externes liées aux nouveaux équipements : frais de personnel, achats, sous-traitance, amortissement des investissements matériels et immobiliers liés au programme de recherche ou de développement expérimental

Budget Global : 17 millions €

Taux d’intervention par type d’acteur :

• Les aides sont accordées sous forme d’avance récupérable plafonnée à 35 % des coûts retenus ;
• Remboursement soumis à actualisation (taux de référence communautaire) ainsi qu’à redevances complémentaires si le succès dépasse fortement les prévisions.

Avantages :

• Filière aéronautique ciblée

Inconvénients :

• Taux de succès
• Acteurs académiques non financés