APPELS A PROJETS NATIONAUX : PIAVE – Projets industriels d’avenir : Innover grâce au spatial

Date de publication :

Temps accordé :

Financeur : 

Janvier 2016

Au fil de l’eau

BPIFRANCE

Date de clôture :

Durée du projet :

Opérateur : 

29 septembre 2016

12 janvier 2017

BPIFRANCE

Phase d’accompagnement : nécessaire au prototypage et à la démonstration du futur produit ou service. Les projets se fondent sur une innovation technologique ou de service ou un concept répondant aux besoins du marché. Ces projets doivent présenter des éléments préliminaires de plan d’affaires crédibles. Les projets présentent une assiette de dépenses éligibles minimale de 200 K€ et seront soutenus à hauteur de 200 K€ maximum.

Phase de développement : visant à passer de la phase de démonstration à la phase opérationnelle et à la mise sur le marché d’un produit ou d’un service pérenne. Ces projets doivent présenter un plan d’affaires solide et viser des retombées économiques directes sur le territoire sous forme de nouveaux produits, services et emplois. Les projets présentent une assiette de dépenses éligibles minimale de 1,5 M€.

Les projets candidats doivent viser des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies, ainsi que des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières et en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME). Leur réalisation peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, voire d’industrialisation (pour les PME uniquement), préalables à la mise sur le marché.

Budget par projet : A déterminer

Taux d’intervention par type d’acteur :

L’aide maximale dont une entreprise peut bénéficier dans le cadre de cet appel à projet est de :

• 45% pour les petites entreprises (PE) au sens communautaire ;
• 35% pour les moyennes entreprises (ME) au sens communautaire ;
• 25% pour les autres entreprises.

Pour les établissements de recherche relevant de la sphère publique, quel que soit leur statut, et remplissant une mission d’intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D, l’assiette l’aide est constituée de coûts marginaux pris en charge à 100%, ou sur option du partenaire de coûts complets au taux de 40%.

Avantages :

• Le projet doit être porté par une entreprise ou (en phase de développement) par un consortium qui fournira et/ou commercialisera le futur produit ou service.
• Le porteur peut associer toute structure, publique ou privée, réalisant ou coordonnant des travaux de R&D.

Inconvénients :

• Dans le cas d’un projet associant plusieurs partenaires, seuls sont considérés les partenaires ayant une contribution significative au caractère collaboratif du projet (assiette de dépenses d’au minimum 150 000 €).
• Le soutien apporté par l’Etat aux projets se fait sous formes d’aides d’Etat constituées de subventions et d’avances récupérables.