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Appel à projets: «Structuration de Filières» – Bpifrance

Date de publication :

Time To Grant :

Financeur :

4 mois

PIA

Date de clôture :

Durée du Projet :

Opérateur : 

 13 juin 2018

Bpifrance 

Cet appel à projets, ouvert dans le cadre du Programme Investissements d’Avenir, vise à renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises par l’innovation.
Projets attendus :
• Création d’unités industrielles partagées ou de plateformes de service permettant à des entreprises d’une même filière s’inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leurs investissements pour participer activement à la stratégie de la filière ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts ;
• Mise en commun de compétences techniques permettant aux entreprises d’une même filière, éventuellement en lien avec les acteurs de la recherche publique, de mutualiser leurs travaux de recherche développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité ;
• Mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises s’inscrivant dans une stratégie d’intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d’une filière, de partager des outils à vocation technologique ou non technologique avec un plan d’affaires dédié.
Critères d’éligibilité et de sélection
• Enjeu important sur la structuration de la filière ;
• Potentiel de croissance et d’emploi ;
• Qualité du modèle économique, du plan d’affaires et du plan de financement ;
• Contribution à la transition écologique et énergétique, etc.Budget Global : – €

Budget par projet :  

  • Supérieure à 3 millions € (pour les projets à vocation nationale ou multirégionale).
  • Supérieure à 2 millions € (pour les projets à vocation régionale).

Taux d’intervention par type d’acteur :
L’aide intervient sous forme de subvention et d’avance remboursable. Son montant est au maximum égal à 50% du montant des dépenses éligibles. Un intéressement de l’État au succès du projet est demandé.
Pour les établissements de recherche, l’assiette de l’aide est constituée de coûts marginaux pris en charge à 100%.

Avantages :

  • Possibilité de cofinancement du recours à des moyens de production, ou des infrastructures de tests, d’essais ou de recherche-développement partagés en faisant bénéficier notamment des PME ou entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Inconvénients :

  • Être porté par une entreprise ou une structure fédérant plusieurs entreprises, représentative de la filière, et en capacité (notamment financière) de mener à bien le projet.

Source : APPELS À PROJETS NATIONAUX – Structuration de Filières – Bpifrance

Fiche de synthèse