LABCOM – Laboratoires communs organismes de recherche publics – PME / ETI

Date de publication :

Time To Grant :

Financeur :

19 janvier 2017 

Au fil de l’eau

Agence Nationale de la Recherche

Date de clôture :

Durée du Projet :

Opérateur : 

20 septembre 2017

3 ans

Agence Nationale de la Recherche

Cet AAP a pour objectif d’inciter les acteurs de la recherche publique à développer de nouveaux partenariats structurés à travers la création de « Laboratoires Communs » entre des laboratoires et des petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Un Laboratoire Commun est défini par la signature d’un contrat définissant son fonctionnement :

  • une gouvernance commune et une feuille de route de recherche et d’innovation ;
  • des moyens de travail permettant d’opérer en commun la feuille de route ;
  • une stratégie visant à assurer la valorisation par l’entreprise du travail partenarial.

 

Un fonctionnement en deux temps

Les activités financées par le programme porteront sur la phase de montage du Laboratoire Commun et sur son fonctionnement initial : Phase de montage

  • Durée définie dans la proposition. Durée souhaitée de 6 mois (maximum 12 mois).
  • Report possible jusqu’à un an.
  • Financement maximal de 50 000 €.

Validation par l’ANR du contrat de laboratoire commun. Les projets n’ayant pas passé le jalon de fin de phase de montage à T0+12 seront arrêtés, le solde sera ajusté dans la limite du maximum de 50 000 €.

Phase opérationnelle

  • Le temps restant jusqu’à T0+36.
  • Pas de prolongation. Financement maximal de 250 000 €.

 

Budget par projet : Maximum 300 000 €

Taux d’intervention par type d’acteur :

  • Le financement attribué par l’ANR au partenaire académique du LabCom sera apporté sous forme d’une subvention.
  • Organismes de recherche : 100% (coût marginal), sauf cas particuliers (ex. les EPIC, financés à coût complet à hauteur de 50%).
  • Le financement maximum de l’ANR sera fixé de façon forfaitaire pour un montant de 300 000 € sur une durée de 3 ans.

 

Avantages :

  • Propositions sur l’ensemble des thématiques couvertes par l’ANR ;
  • Examen des candidatures ouvert au fil de l’eau
  • Pas de structure matérielle imposée : laboratoire virtuel possible ;
  • Possibilité de faire labelliser le projet par un ou plusieurs pôles de compétitivité.

 

Inconvénients :

  • Les partenariats seront portés par une équipe d’un organisme de recherche, qui sera le seul bénéficiaire de la subvention ANR.

Source : LABCOM – Laboratoires communs organismes de recherche publics – PME / ETI

Fiche de synthèse