Appel à Projets de R&D industriels conjoints Alberta-Canada-France

Date de publication :

Time To Grant :

Financeur :

30 septembre 2016

de 3 à 5 mois

BPI France

Date de clôture :

Durée du Projet :

Opérateur : 

20/12/2016

A déterminer

BPI France

Le domaine d’intérêt cible globalement les produits et/ou services innovants basés sur des technologies (quel que soit le secteur d’application sauf le secteur militaire) ayant un potentiel de marché démontré au Canada, en France et au-delà.

Le projet doit démontrer (1) une valeur ajoutée résultant des rôles respectifs bien définis et des contributions bien équilibrées de chacun des partenaires (i.e. pas moins de 25% de chaque côté) et (2) une commercialisation après l’achèvement de la collaboration. Des projets de démonstration pré-commerciaux peuvent aussi être appuyés.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• Salaires
• Frais indirects : 20% des salaires
• Coûts reliés à la propriété intellectuelle, extension de brevets, etc.
• Étude de faisabilité
• Étude du marché
• Équipement (dépréciation et amortissement)
• Gestion de projet et coûts associés (coûts de voyages reliés des participants français)
• Implantation et développement de prototypes, modèles, productions pilotes, démonstration, etc.

Les projets évalués avec succès seront soumis au réseau EUREKA pour l’obtention du Label EUREKA, une validation reconnue internationalement qui procure un avantage lors de négociations futures avec des partenaires financiers, techniques et commerciaux.

Budget par projet : Max. 4,6 millions

Taux d’intervention par type d’acteur :

Le financement versé peut couvrir jusqu’à 65% de la valeur du projet (montant minimal de 50K€ et max. de 3M€).

Bpifrance offre par ailleurs aux entreprises françaises une aide financière pour couvrir les frais de préparation de leur projet par l’entremise de l’Aide aux partenariats technologiques (APT) – une aide pouvant aller jusqu’à 50 000€.

Les entreprises françaises comptant moins de 2 000 employés peuvent recevoir des prêts sans intérêts (communément appelés « avances récupérables »). Le montant de financement global sera partiellement non-remboursable en cas d’échec technique.

Les universités et centres de recherche ne sont pas financés ; ils sont les bienvenus comme sous-traitants d’une entreprise française. Les coûts relatifs à la sous-traitance seront pris en compte.

Avantages :

• Taux de financement assez élevé (65% des coûts directs éligibles + 20% des coûts indirects)

Inconvénients :

• Consortium d’au moins 1 entreprise française et 1 entreprise canadienne