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Appel à Projets de R&D industriels conjoints Alberta-Canada-France

Date de publication :

30 septembre 2016

Date de clôture :

20/12/2016

Cet appel à propositions vise à améliorer le partage de connaissances et de technologies entre le Canada et la France à travers des projets collaboratifs et près du marché entre les petites et moyennes entreprises françaises et albertaines/canadiennes.

Le domaine d’intérêt cible globalement les produits innovants et/ou services basés sur des technologies (quel que soit le secteur d’application sauf le secteur militaire) ayant un potentiel de marché démontré au Canada, en France et au-delà.

Le projet doit démontrer:

  1. Une valeur ajoutée résultant des rôles respectifs bien définis et des contributions bien équilibrées de chacun des partenaires (i.e. pas moins de 25% de chaque côté)
  2. Une commercialisation après l’achèvement de la collaboration.

Des projets de démonstration pré-commerciaux peuvent aussi être appuyés.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • Salaires
  • Frais indirects : 20% des salaires
  • Coûts reliés à la propriété intellectuelle, extension de brevets, etc.
  • Étude de faisabilité
  • Étude du marché
  • Équipement (dépréciation et amortissement)
  • Gestion de projet et coûts associés (coûts de voyages reliés des participants français)
  • Implantation et développement de prototypes, modèles, productions pilotes, démonstration, etc.

Les projets évalués avec succès seront soumis au réseau EUREKA pour l’obtention du Label EUREKA, une validation reconnue internationalement qui procure un avantage lors de négociations futures avec des partenaires financiers, techniques et commerciaux.

Source : Appel à Projets de R&D industriels conjoints Alberta-Canada-France

Fiche de synthèse