APPELS À PROJETS EUROPÉENS – H2020 – LEADERSHIP IN ENABLING AND INDUSTRIAL TECHNOLOGIES – SPACE APPLICATIONS IN SATELLITE NAVIGATION – GALILEO – 2017

Date de publication :

Time To Grant :

Financeur :

8 novembre 2016

8 mois

Commission Européenne

Date de clôture :

Durée du Projet :

Opérateur : 

1 mars 2017

A déterminer

Commission Européenne

• L’exploitation des caractéristiques distinctives des signaux et avantages opérationnels d’EGNOS et Galileo dans des applications en aval ;
• La mise en œuvre de projets pilotes et solutions intégrales basés sur l’EGNSS prêts à être utilisés par le secteur privé ou public ;
• Des normes, la certification, l’acceptation juridique et sociale, ce qui favorisera l’adoption de l’EGNSS ;
• Et l’exploitation des synergies avec d’autres systèmes et techniques de positionnement et de navigation, en mettant l’accent sur la valorisation d’EGNOS et Galileo dans le cadre d’un environnement multiconstellation et multifréquence.

Concernant le domaine de l’Aviation, le développement de solutions EGNSS (Système mondial de navigation par satellite européen) pour la navigation, la surveillance et la communication dans toutes les phases de vol (avion et giravion) doit être abordé, y compris la possibilité de déterminer l’emplacement d’un aéronef en détresse. En particulier, les GNSS (systèmes de positionnement par satellite) basés sur PBN (navigation fondée sur les performances), des opérations avancées pour l’approche et l’atterrissage bénéficiant d’un guidage vertical robuste et services LPV-200/CAT1 doivent être développés. En outre, les applications de surveillance, tels que l’ADS-B (surveillance automatique dépendante par diffusion) et l’utilisation de PVT (Position, Vitesse et Temps) fiable pour l’intégrité du signal, le positionnement et l’orientation précis des systèmes aériens pilotés à distance (RPAS) pourraient être abordées. La synergie et complémentarité avec l’entreprise commune SESAR et d’autres initiatives doivent être clairement identifiées. Les projets doivent notamment se baser sur la multiconstellation/multifréquence, les caractéristiques d’intégrité et niveaux de services actuels et futurs d’EGNOS, ainsi que l’intégration des capacités habilitantes de multiconstellation.

Budget global : 14.5 millions  Budget par projet : 1 à 3 millions

Taux d’intervention par type d’acteur :

Innovation Action : 70% des coûts directs éligibles + 25% des coûts directs éligibles comme coûts indirects (sauf pour les organismes à but non lucratif qui sont financés à hauteur de 100% des coûts directs éligibles + 25% des coûts directs éligibles comme coûts indirects).

Avantages :

• Taux de financement assez élevé (70% des coûts directs éligibles + 25% des coûts directs éligibles comme coûts indirects)
• Collaboration à l’échelle européenne
• La participation de l’industrie, en particulier des PME, est encouragée

Inconvénients :

• Le programme est très compétitif
• Le time to grant est de huit mois
• Consortium d’au moins 3 entités légales de 3 états membres ou associés indépendantes les unes des autres