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APPELS A PROJETS NATIONAUX – Concours d’Innovation Vague 1 – Bpifrance et ADEME

1 02 2018 | Appel à Projets - Projets RTI

Concours d’Innovation Vague 1 – Bpifrance et ADEME

Date de publication :

Time To Grant :

Financeur :

12 décembre 2017

PIA

Date de clôture :

Durée du Projet :

Opérateur : 

 16 janvier 2019

12 et 36 mois

Bpifrance et ADEME
Le Concours d’innovation a pour but de faire émerger les futurs champions mondiaux. Co-opéré par Bpifrance et l’ADEME, ce dispositif de soutien, financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), vise à accompagner financièrement des projets innovants portés par des start-up et des PME et à favoriser l’émergence de champions français d’envergure mondiale.
Eligibilité
Pour être éligible au Concours d’innovation, il faut soumettre des projets de recherche, développement et innovation, qui devront s’inscrire dans l’une de ces thématiques : la sécurité et la cybersécurité (Opérées par Bpifrance), soit le transport et la mobilité durable; les énergies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques(Opérées par l’ADEME).
Critères de sélection
Caractère innovant et valeur ajoutée du projet : Pertinence par rapport à l’objet du Concours; Maturité technologique suffisante du projet; Degré de rupture en termes d’innovation technologique ou non technologique et caractère innovant par rapport à l’état de l’art international; Développement de nouveaux produits ou services, conduisant à une mise sur le marché; Pertinence de la durée du projet en cohérence avec l’ambition des travaux à mener.
Impact économique du projet : Qualité et robustesse du modèle économique; Marché potentiel de la solution développée; Retombées économiques et emplois sur les territoires.
Capacité du porteur à porter le projet : Mener à bien le projet (capacité opérationnelle et financière). Les bénéficiaires doivent présenter des capitaux propres et un plan de financement, et assurer l’industrialisation du projet.
Critères d’éco-conditionnalité du projet : Pertinence du projet par rapport aux enjeux écologiques et énergétiques (caractère éco-conditionnel du projet). Chaque projet doit expliciter sa contribution au développement durable, en présentant les effets quantifiés, autant que faire se peut, positifs, neutres ou négatifs.
Budget Global : S’inscrit dans le Grand Plan d’investissements 57 milliards € Budget par projet :  entre 600 000 € et 5 millions €

Taux d’intervention par type d’acteur :

  • Le financement apporté dans le cadre du Concours d’innovation se fera sous forme d’aides d’Etat constituées pour deux tiers de subventions et d’un tiers d’avances récupérables. Pour la part de dépenses éligibles, les taux maximums d’intervention sont les suivants :
  • 45 % pour les petites entreprises
  • 35 % pour les moyennes entreprises

Avantages :

  • Simplicité du dossier de candidature et rapidité de décision.
  • Label Pôle de Compétitivité.

Inconvénients :

  • Projets mono-partenaires.
  • Eco-conditionnalité du projet.

 

Source : APPELS A PROJETS NATIONAUX – Concours d’Innovation Vague 1 – Bpifrance et ADEME

Fiche de synthèse