Dans un contexte marqué par l’évolution technologique et les enjeux sécuritaires, l’utilisation des drones équipés de caméras par les forces de sécurité suscite des débats quant à leur légalité et leur influence sur les libertés individuelles. Récemment, le Conseil d’État s’est prononcé sur cette question, admettant l’usage de ces dispositifs de surveillance dans une ordonnance rendue le 24 mai 2023. Cette ordonnance marque un tournant dans le paysage juridique français et soulève des interrogations sur l’encadrement de l’utilisation des drones par les autorités.
Drones et protection de la sécurité publique : une réglementation rigoureuse pour assurer la sécurité
La réglementation des drones pour la sécurité publique est définie par le code de la sécurité intérieure (CSI) aux articles L. 242-1 et suivants. Ces articles établissent les règles d’utilisation des drones par les forces de sécurité à des fins de police administrative.
Pour en savoir plus : LES DRONES AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ : UNE DÉCISION CLÉ DU CONSEIL D’ÉTAT