TPE et PME, obtenez jusqu’à 2725 € de remboursement pour vos dépôts de marques, brevets, dessins & modèles ou certificats d’obtention végétale grâce au SME Fund !
Le SME Fund, déployé par l’@EUIPO, offre des remboursements partiels pour vos dépôts de marques, brevets, dessins & modèles et certificats d’obtention végétale.
Les montants maximums annuels sont les suivants :
💶 Chèque 1 : 1000€ par entreprise pour les demandes de dépôt de marques et dessins & modèles au niveau national, régional, de l’UE ou international.
💶 Chèque 2 : 1500€ par entreprise pour les demandes de dépôts de brevets en Europe au niveau national, les demandes de brevet européen et les recherches d’antériorités de brevets effectuées par l’INPI (nouveautés 2023). 📝
💶 Chèque 3 : 225€ par entreprise pour les demandes de certificats d’obtention végétale 🍃 de l’Union européenne (nouveautés 2023).
Pour en savoir plus : Subvention SME FUND 2023